Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") definissent les droits et obligations de Photobooth Classique & Vintage (ci-apres "le Prestataire") et de tout client (ci-apres "le Client") dans le cadre de la reservation et de la location de photobooths et des services associes proposes sur le site www.photoboothclassiqueetvintage.fr.

Toute reservation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV par le Client.

Article 2 - Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toute reservation effectuee via le site internet, par telephone, par email ou par tout autre moyen de communication, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise, d'une association ou d'un professionnel de l'evenementiel.

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la reservation.

Article 3 - Description des prestations

Le Prestataire propose la location de photobooths pour evenements, comprenant selon la formule choisie :

• La mise a disposition d'un photobooth (modeles : Prestige Vintage, Twins Wood, Le Classique)
• L'installation et la desinstallation du materiel sur le lieu de l'evenement
• L'impression illimitee de photos pendant la duree de la prestation
• La mise a disposition d'accessoires et d'un fond (backdrop)
• La personnalisation eventuelle du template photo
• L'acces a une galerie en ligne pour le telechargement des photos numeriques
• Toute option complementaire selectionnee par le Client (livre d'or, fond supplementaire, duree etendue, etc.)

Les caracteristiques detaillees de chaque modele et de chaque package sont presentees sur le site internet et constituent une description contractuelle de la prestation.

Article 4 - Modalites de reservation

La reservation s'effectue :

• En ligne via le formulaire de reservation du site
• Par telephone ou par email apres echange avec le Prestataire
• Suite a l'acceptation d'un devis personnalise

La reservation est consideree comme ferme et definitive apres :

• Reception et validation du formulaire de reservation par le Prestataire
• Paiement de l'acompte ou du montant total selon la formule choisie
• Envoi d'une confirmation de reservation par email au Client

Le Prestataire se reserve le droit de refuser une reservation en cas d'indisponibilite, de zone geographique non desservie, ou pour tout motif legitime.

Article 5 - Disponibilite

Les prestations sont proposees sous reserve de disponibilite du materiel et du personnel pour la date et le lieu souhaites par le Client. La disponibilite est verifiee au moment de la reservation.

En cas d'indisponibilite constatee apres reservation, le Prestataire s'engage a proposer une solution alternative (autre modele, autre date) ou a proceder au remboursement integrale des sommes versees.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la prestation telle que decrite dans le package ou le devis selectionne.

Les frais de deplacement sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Valenciennes (59300). Au-dela, un supplement kilometrique peut etre applique et sera precise dans le devis.

Les prix sont susceptibles d'etre modifies a tout moment par le Prestataire. Toutefois, le prix applicable est celui indique au moment de la validation de la reservation.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement securisee Stripe, ou par virement bancaire apres accord du Prestataire.

Le Prestataire se reserve le droit de ne pas effectuer la prestation tant que le paiement integral n'a pas ete recu.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'activites de loisirs qui doivent etre fournies a une date determinee.

La reservation d'un photobooth pour un evenement a une date precise constitue une telle prestation. Le Client ne beneficie donc pas du droit de retractation de 14 jours prevu par le Code de la consommation pour les achats a distance.

Article 9 - Modification, report et annulation

a) Modification ou report par le Client

Toute demande de modification de date ou de prestation doit etre adressee par ecrit (email) au Prestataire. Un report est possible sous reserve de disponibilite :

• Plus de 60 jours avant l'evenement : report gratuit (une seule fois)
• Entre 30 et 60 jours : report possible avec frais administratifs de 50 EUR
• Moins de 30 jours : aucun report possible, l'annulation s'applique

b) Annulation par le Client

• Plus de 60 jours avant l'evenement : remboursement de l'acompte, deduction faite de frais administratifs de 30 EUR
• Entre 30 et 60 jours : l'acompte reste acquis au Prestataire
• Moins de 30 jours : la totalite du prix de la prestation est due

c) Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif autre que la force majeure, le Client sera rembourse integralement des sommes versees. Le Prestataire s'efforcera de proposer une solution alternative.

Article 10 - Obligations du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir des informations exactes et completes lors de la reservation
• Garantir l'accessibilite du lieu de l'evenement (acces vehicule, electricite, espace suffisant pour l'installation)
• Mettre a disposition un espace adapte, sec, couvert et securise, d'une surface minimum de 6 m2
• Prevoir une alimentation electrique a proximite (prise 220V / 16A)
• Informer le Prestataire de toute particularite du lieu (etage sans ascenseur, sol fragile, etc.)
• Veiller a la bonne utilisation du materiel par les invites pendant l'evenement
• Ne pas deplacer, modifier ou demonter le materiel sans l'accord du Prestataire
• Signaler immediatement tout dysfonctionnement au Prestataire

Article 11 - Installation, utilisation et securite

Le Prestataire se charge de l'installation et de la desinstallation du materiel. Un temps d'installation d'environ 1 heure avant le debut de la prestation et de 45 minutes apres la fin est a prevoir.

Le materiel reste la propriete exclusive du Prestataire pendant toute la duree de la prestation. Le Client en est le gardien et responsable durant cette periode.

Si le materiel est laisse sans surveillance du Prestataire (formule sans accompagnement), le Client assume l'entiere responsabilite du materiel et repond de tout dommage, degradation ou vol survenu pendant la duree de la prestation.

Article 12 - Responsabilite en cas de casse, degradation ou vol

Le Client est responsable du materiel mis a sa disposition pendant toute la duree de la prestation.

• Degradation mineure (rayures, salissures) : nettoyage a la charge du Prestataire, pas de facturation supplementaire.
• Degradation majeure (casse, deterioration empechant l'utilisation) : facturation des frais de reparation ou de remplacement, sur presentation d'un devis ou d'une facture.
• Vol ou perte : facturation de la valeur de remplacement du materiel concerne.
• Degat cause par un tiers (invite, personnel du lieu) : le Client reste responsable et devra se retourner directement contre l'auteur du dommage.

Article 13 - Responsabilite du Prestataire

Le Prestataire s'engage a fournir la prestation avec professionnalisme et dans les conditions decrites. Sa responsabilite est limitee au montant total de la prestation reservee.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de jouissance, prejudice moral, etc.)
• D'une mauvaise utilisation du materiel par le Client ou ses invites
• D'un retard ou d'une impossibilite de prestation due a un cas de force majeure
• D'un defaut d'acces electrique ou d'espace conforme sur le lieu de l'evenement

Article 14 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexecution resultant d'un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, epidemie, incendie, inondation, greve, panne generalisee, accident grave, mesure gouvernementale interdisant l'evenement.

En cas de force majeure, la prestation sera reportee a une date ulterieure convenue entre les parties, sans frais supplementaires. Si aucun report n'est possible, les sommes versees seront integralement remboursees.

Article 15 - Livraison et zone d'intervention

Le Prestataire se deplace pour installer et desinstaller le materiel sur le lieu de l'evenement.

• Zone incluse : rayon de 50 km autour de Valenciennes (59300)
• Au-dela : un supplement kilometrique sera indique dans le devis

Les horaires d'installation et de retrait seront convenus a l'avance avec le Client. Le Client doit garantir un acces libre et securise au lieu d'installation.

Article 16 - Retard, indisponibilite et panne

En cas de retard a l'installation imputable au Prestataire, la duree de la prestation sera prolongee d'autant, dans la limite du possible.

En cas de panne technique pendant la prestation, le Prestataire mettra tout en oeuvre pour resoudre le probleme dans les meilleurs delais. Si la panne rend la prestation totalement impossible, un remboursement proportionnel au temps de service non fourni sera propose au Client.

Article 17 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la reservation et de la prestation sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.

Article 18 - Propriete intellectuelle et droit a l'image

Les photographies realisees lors de la prestation sont la propriete du Client. Le Prestataire ne les utilisera pas sans autorisation.

Sauf opposition ecrite expresse du Client avant l'evenement, le Prestataire se reserve le droit d'utiliser certaines photos (anonymisees ou avec accord) a des fins de promotion (site internet, reseaux sociaux, supports commerciaux).

Le Client peut s'opposer a cette utilisation a tout moment en adressant un email a contact@photoboothclassiqueetvintage.fr.

Article 19 - Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee par ecrit (email ou courrier) au Prestataire dans un delai de 15 jours suivant la prestation, a l'adresse :

• Email : contact@photoboothclassiqueetvintage.fr
• Courrier : Photobooth Classique & Vintage - 13 rue de l'Ingenieur Daubresses, 59135 Wallers

Le Prestataire s'engage a accuser reception de la reclamation et a y repondre dans un delai de 30 jours.

Article 20 - Mediation a la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu directement avec le Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

• Mediateur : [Nom du mediateur a completer]
• Site web : [Site du mediateur a completer]
• Adresse : [Adresse du mediateur a completer]

Le Client peut egalement utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 21 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGV, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort de Valenciennes seront seuls competents, sauf disposition legale contraire applicable au consommateur.